Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre et Gy PICOTY
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE LA GARE
Code postal du terrain : 64170
Localité du terrain : ARTIX
Section cadastrale 1 : 824AE
Section cadastrale 2 : 825AE
Section cadastrale 3 : 826AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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