Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 92190
Localité du demandeur : MEUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROUGETTE
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : ARTIX
Section cadastrale 1 : 02200B
Section cadastrale 2 : 02190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19958
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre