Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARB
Numéro de SIRET du demandeur : 79101842700017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE
Lieu-dit du terrain : LES CHAPELLES
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
Section cadastrale 1 : 1724A
Section cadastrale 2 : 1727A
Section cadastrale 3 : 1731A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
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