Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE COMMERCIALE DU DOMAINE
Dénomination personne morale demandeur : SAUBOT
Numéro de SIRET du demandeur : 37792960900016
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : CINQUAU
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : ARTIGUELOUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : CINQUAU
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : ARTIGUELOUVE
Section cadastrale 1 : 0125AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14450
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre