Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOLIECOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48021628200032
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE REVEL APPT 303
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES TILLEULS
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : ARTIGUELOUVE
Section cadastrale 1 : 0021AL
Section cadastrale 2 : 0524AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre