Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83357547500011
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 98509
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : RD 2 - LOT 9 DU CLOS ARTIG
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : ARTIGUELOUVE
Section cadastrale 1 : 0506AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3061
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1393
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre