Informations sur le permis de construire n°06405919P0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHAGRI PAU EST
Numéro de SIRET du demandeur : 84204777100014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RD 817
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : Artigueloutan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE SENDETS
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : Artigueloutan
Section cadastrale 1 : 15ZA
Section cadastrale 2 : 88ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24615
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02