Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL TILH
Numéro de SIRET du demandeur : 82437548900013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NOUSTY
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : ARTIGUELOUTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DU ROY
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : ARTIGUELOUTAN
Section cadastrale 1 : 235AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre