Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAGRALCA
Numéro de SIRET du demandeur : 80961646900015
Lieu-dit du demandeur : MAURAN
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Artignosc-sur-Verdon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAURAN
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Artignosc-sur-Verdon
Section cadastrale 1 : 520C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre