Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU SEREIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82841251000012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : ARTIGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : ARTIGAT
Section cadastrale 1 : 07900A
Section cadastrale 2 : 07880A
Section cadastrale 3 : 07870A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16757
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre