Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LECLEVE Georges - Mairie de CHAUMES-EN-RETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 20005812100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pornic
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUMES-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 1494L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1470
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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