Informations sur le permis de construire n°04400518D1021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TABOURIN Johan - Ferme des Vieux Copains
Numéro de SIRET du demandeur : 53383535400029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Sauzou
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Vinconniere
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 355E
Section cadastrale 2 : 364E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12