Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JANNIN Charles chez SCEA BIOPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 82536726100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courtines
Lieu-dit du demandeur : Fort Gautier
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bitauderie
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 137G
Section cadastrale 2 : 150G
Section cadastrale 3 : 151G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39984
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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