Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel-Communaute d'Agglo Pornic Agglo
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dr Ange Guepin
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Chaussee
Code postal du demandeur : 44215
Localité du demandeur : PORNIC Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Sicaudais
Lieu-dit du terrain : Arthon en Retz
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 780A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2455
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre