Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND Renaud chez Renaud BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 75169610500020
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Petit Rocher
Code postal du demandeur : 44340
Localité du demandeur : BOUGUENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine Bonnet
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 246K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre