Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoliers
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUMES-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 621AD
Section cadastrale 2 : 624AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre