Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROCHER Nicolas chez GAEC DE LA BOIZONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43339257800020
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route de la Mechiniere
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : ARTHON-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Michiniere
Lieu-dit du terrain : la Boizoniere
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 1000L
Section cadastrale 2 : 991L
Section cadastrale 3 : 996L
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-29
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