Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE HAY Lise Anne- Espace Domicile ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Quartron du Moulin
Lieu-dit du terrain : ilot A
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 158pL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre