Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoliers
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUMES-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 621AD
Section cadastrale 2 : 624AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 87
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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