Informations sur le permis de construire n°04400519D1100

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Lieu-dit du demandeur : BP 200
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint-Hilaire de Ch
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 1153F
Section cadastrale 2 : 1154F
Section cadastrale 3 : 1155F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2177
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17