Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURRIAUD Michel - SCEA la Poterie
Numéro de SIRET du demandeur : 51088970200013
Libellé de la voie du demandeur : la Poterie
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : CHAUMES-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Poterie
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chaumes-en-Retz
Section cadastrale 1 : 446D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44330
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1021
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre