Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mongie
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : MONFAUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Soulor Quartier la Car
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ARTHEZ D'ASSON
Section cadastrale 1 : 09510B
Section cadastrale 2 : 09080B
Section cadastrale 3 : 09540B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1737
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre