Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ARTHEZ D ARMAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21400013500019
Libellé de la voie du demandeur : Au bourg
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Arthez-d Armagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au bourg
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Arthez-d Armagnac
Section cadastrale 1 : 177B
Section cadastrale 2 : 439B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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