Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TREPUGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79013886100014
Numéro de voie du demandeur : 900
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Trepugnat
Lieu-dit du demandeur : Arthenas
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : La Chailleuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Libellé de la voie du terrain : chemin de Trepugnat
Lieu-dit du terrain : Arthenas
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : La Chailleuse
Section cadastrale 1 : 32ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57724
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre