Permis de construire de la ville de Arthenas

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Arthenas
Code postal : 39270
Code INSEE de la commune : 39021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03902119J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/06/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/10/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-10-12
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
SIRET : 20005515000011
Code postal : 39270 La Chailleuse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Place de la Mairie Saint Laurent La Roche La Chailleuse 39270
Parcelle(s) concernée(s) : B279
Superficie du terrain : 165m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2