Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FLEURETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 37999601000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Les rippes Rabillot
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : La Chailleuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : Les rippes Rabillot
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : La Chailleuse
Section cadastrale 1 : 111ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1058
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
France Cadastre