Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de la Chailleuse
Numéro de SIRET du demandeur : 20005515000011
Numéro de voie du demandeur : 269
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : La Chailleuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Saint Laurent La Roche
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : La Chailleuse
Section cadastrale 1 : 279B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre