Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE D ORGELE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin du quart
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l ecole
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : La Chailleuse
Section cadastrale 1 : 303B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1365
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre