Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : RULLEAUD BEAUFOURD
Numéro de SIRET du demandeur : 31855780800017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ ARNUT
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : ARTHENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHEZ ARNUT
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARTHENAC
Section cadastrale 1 : 1181C
Section cadastrale 2 : 1183C
Section cadastrale 3 : 1184C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 125477
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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