Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE PRIVE COGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43263109100035
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ GIRAUD
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : ARTHENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEZ GIRAUD
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARTHENAC
Section cadastrale 1 : 1770C
Section cadastrale 2 : 1797C
Section cadastrale 3 : 1809C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51774
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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