Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ENERLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79856245000014
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DASSAULT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ SABOURIN
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARTHENAC
Section cadastrale 1 : 2036C
Section cadastrale 2 : 2038C
Section cadastrale 3 : 2041C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12952
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre