Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES P'TITS PLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 85282910000019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE BONNENFANT
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : ARTHENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE BONNENFANT
Lieu-dit du terrain : LORIOUX
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARTHENAC
Section cadastrale 1 : 1578C
Section cadastrale 2 : 1580C
Section cadastrale 3 : 1668C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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