Permis de construire de la ville de Artenay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Union Societes Cooperatives Ag
Dénomination personne morale demandeur : TEREOS FRANCE USCA
Numéro de SIRET du demandeur : 53324797900073
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : ARTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 76A
Section cadastrale 2 : 77A
Section cadastrale 3 : 78A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 174
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29