Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE l'ARMEE DU SALUT
Numéro de SIRET du demandeur : 43196860100481
Lieu-dit du demandeur : Chateau d'Auvilliers
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : ARTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Chateau d'Auvil
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 5ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 674
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 712
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 674
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre