Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARTENAY - RUE DE JANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 8526260500001
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : Ingre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Janville
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 339A
Section cadastrale 2 : 685A
Section cadastrale 3 : 335A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1017
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1405
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre