Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Union de Societes Cooperatives
Dénomination personne morale demandeur : TEREOS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53324797900073
Libellé de la voie du demandeur : Route de Paris
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : ARTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 76A2
Section cadastrale 2 : 77A2
Section cadastrale 3 : 78A2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426671
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77491
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
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