Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARTENAY - RUE DE JANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 8526260500001
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : Ingre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Janville
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 339A
Section cadastrale 2 : 685A
Section cadastrale 3 : 335A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1017
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 79
Surface ' Artisanat ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
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