Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Artenay
Numéro de SIRET du demandeur : 21450008400014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : ARTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mail Ouest
Lieu-dit du terrain : Complexe Sportif
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 419A
Section cadastrale 2 : 420A
Section cadastrale 3 : 421A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1980
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-12
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