Informations sur le permis de construire n°04500819Y0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARTENAY - RUE DE JANVILLE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : Ingre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Janville
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 339A
Section cadastrale 2 : 685A
Section cadastrale 3 : 335A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1017
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 79
Surface ' Artisanat ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31