Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TELLIER EMBALLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 41116689500028
Libellé de la voie du demandeur : ZI rue Alfred Morniere
Code postal du demandeur : 45520
Localité du demandeur : CHEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D ORLEANS
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : ARTENAY
Section cadastrale 1 : 47ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2375
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre