Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARTASSENX
Numéro de SIRET du demandeur : 21400012700016
Libellé de la voie du demandeur : 431 ROUTE DE BASCONS
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : ARTASSENX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU LIONNAIS
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : ARTASSENX
Section cadastrale 1 : 0280C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7494
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
France Cadastre