Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIARD
Numéro de voie du demandeur : 1215
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Barroz
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : ARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BROSSE
Code postal du terrain : 38440
Localité du terrain : ARTAS
Section cadastrale 1 : 881A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
France Cadastre