Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL
Numéro de SIRET du demandeur : 56204641700076
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Fabry
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Vallee du Ly
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : ARTANNES
Section cadastrale 1 : 1671OE
Section cadastrale 2 : 06980E
Section cadastrale 3 : 07050E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 521
Surface ' Service public ' démolie : 540
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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