Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE representee par M
Numéro de SIRET du demandeur : 82448535300018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Quai Marmoutier
Lieu-dit du demandeur : BP 45733
Code postal du demandeur : 37075
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU CLOS BRUNEAU - Ilo
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : ARTANNES SUR INDRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1546
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre