Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CDMP IMMO representee par Madame Ana Paula C
Numéro de SIRET du demandeur : 85175807800014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pain
Code postal du demandeur : 37190
Localité du demandeur : DRUYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee Du Lys
Localité du terrain : ARTANNES SUR INDRE
Section cadastrale 1 : 18150E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 476
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre