Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EM2R representee par Madame Solene EDELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 838975001
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Robert SCHUMAN
Code postal du demandeur : 37550
Localité du demandeur : SAINT AVERTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : ARTANNES SUR INDRE
Section cadastrale 1 : 16230E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre