Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARTALENS-SOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650036300017
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARTALENS-SOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARTALENS-SOUIN
Section cadastrale 1 : 585B
Section cadastrale 2 : 587B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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