Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERTI BIO ORGANIC
Numéro de SIRET du demandeur : 84071450500012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOSPICE
Code postal du demandeur : 08390
Localité du demandeur : Artaise-le-Vivier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L HOSPICE
Code postal du terrain : 08390
Localité du terrain : Artaise-le-Vivier
Section cadastrale 1 : 79AD
Section cadastrale 2 : 78AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre