Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC OPH de la Metropole du Grand Nancy
Numéro de SIRET du demandeur : 4009742400069
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Leon
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Coteaux des Vignes
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : ART-SUR-MEURTHE
Section cadastrale 1 : 109AB
Section cadastrale 2 : 111AB
Section cadastrale 3 : 112AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11441
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 661
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre