Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Verger et la SC VALVIC
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 83071707000010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Albert Schweitzer
Code postal du demandeur : 54510
Localité du demandeur : ART SUR MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37bis
Libellé de la voie du terrain : rue Napoleon 1er
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : ART-SUR-MEURTHE
Section cadastrale 1 : 62Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1065
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre